Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922695S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, la décision du 5 juillet 1996 est ainsi modifiée : les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées, à la clinique Belledonne, 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), sous la responsabilité exclusive de MM. Monod, Hosatte et Michel.